Statut de l'architecte

Quel statut pour un architecte ?Micro-BNC, 2035 ou société ?

Micro-BNC, déclaration contrôlée (2035) ou société d'architecture (SELARL, SELAS) : le bon statut dépend de vos honoraires et de vos charges. Simulation micro vs réel incluse.

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Micro · réel · société

Comparés

Simulation

Fiscale

Gratuit

Conseil

Critères de choix

Les critères pour bien choisir

6 éléments clés pour orienter votre décision

Votre niveau d'honoraires

Chiffre d'affaires annuel prévu

La micro-BNC est plafonnée à 77 700 € de recettes. Au-delà, ou si vos charges sont importantes, la déclaration contrôlée (2035) ou une société d'architecture deviennent plus avantageuses.

Le poids de vos charges

MAF, logiciels, local, déplacements

Assurance décennale/MAF, cotisation à l'Ordre, logiciels CAO/BIM, local, déplacements sur chantier : si ces charges dépassent l'abattement micro de 34 %, le régime réel (2035) ou la société fait baisser l'impôt.

Seul ou en agence

Exercice individuel ou associés

Seul : exercice libéral (BNC) ou société unipersonnelle (EURL/SELARL, SASU/SELAS). À plusieurs architectes : SARL ou SAS d'architecture.

Protection sociale & retraite

TNS, assimilé salarié, CIPAV

En libéral et en SELARL (gérant majoritaire) vous êtes TNS et cotisez à la CIPAV. En SELAS/SASU vous êtes assimilé salarié : meilleure couverture retraite mais cotisations plus élevées.

Règles de l'Ordre des architectes

Détention du capital

Une société d'architecture doit respecter les règles de l'Ordre : plus de la moitié du capital et des droits de vote détenus par des architectes inscrits. On sécurise la rédaction des statuts.

Responsabilité & patrimoine

Protéger vos biens personnels

En libéral, votre responsabilité est étendue (la décennale étant couverte par la MAF). En société, elle est limitée aux apports : un atout face aux risques liés aux chantiers.

Tableau comparatif complet

Comparatif détaillé des statuts

Micro-BNC, déclaration contrôlée (2035) et société d'architecture

Critère	Micro-BNC	BNC réel (2035)	EURL/SELARL	SASU/SELAS	SARL/SAS
Mode d'exercice	Libéral simplifié	Libéral au réel	Société (1 associé)	Société (1 associé)	Société (2+ archi)
Régime social	TNS (CIPAV)	TNS (CIPAV)	TNS (CIPAV)	Assimilé salarié	TNS ou assimilé
Cotisations sociales	≈ 21,2% des recettes	≈ 45% du bénéfice	≈ 45% rémunération	≈ 65% rémunération	Selon dirigeant
Imposition	IR (abattement 34%)	IR (bénéfice réel)	IS (option IR)	IS (option IR)	IS
Déduction charges réelles	Non (forfait 34%)	Oui, totale	Oui, totale	Oui, totale	Oui, totale
Récupération TVA	Non (franchise)	Oui (si assujetti)	Oui	Oui	Oui
Plafond de recettes	77 700 €	Aucun	Aucun	Aucun	Aucun
Comptabilité	Livre de recettes	Recettes-dépenses + 2035	Complète (bilan)	Complète (bilan)	Complète (bilan)
Responsabilité	Étendue	Étendue	Limitée aux apports	Limitée aux apports	Limitée aux apports
Idéal pour	Début, petit CA	Libéral avec charges	Optimiser cotisations	Retraite + dividendes	Agence à plusieurs

Recommandations par profil

Quel statut pour votre profil ?

Nos recommandations selon votre situation

Je débute en libéral

"Je m'installe comme architecte, peu de charges, je teste mon activité"

Recommandation : Micro-BNC

Simplicité maximale : pas de bilan, cotisations proportionnelles aux recettes (~21,2 %), abattement forfaitaire de 34 %. Idéal tant que vos charges restent faibles et sous le plafond de 77 700 €.

Alternative : Déclaration contrôlée (2035) dès que vos charges réelles dépassent 34 % de vos recettes.

J'ai de vraies charges professionnelles

"MAF, logiciels CAO, local, déplacements : mes charges sont importantes"

Recommandation : Déclaration contrôlée (BNC, 2035)

Au régime réel, vous déduisez TOUTES vos charges (MAF, cotisation Ordre, logiciels, local, déplacements) et récupérez la TVA. Vous payez l'impôt sur votre bénéfice réel, souvent bien plus bas que le forfait micro.

Alternative : Société d'architecture (SELARL/SELAS) si vos revenus grimpent et que vous voulez optimiser davantage.

Honoraires élevés, je veux optimiser

"Mon activité tourne bien, je veux optimiser impôts et cotisations"

Recommandation : SELARL ou SELAS

La société d'architecture (à l'IS) permet d'arbitrer rémunération et dividendes, de lisser l'imposition et de déduire toutes vos charges. SELARL = gérant TNS (cotisations plus basses) ; SELAS = président assimilé salarié (meilleure retraite).

Alternative : Rester en déclaration contrôlée si vous préférez la simplicité de l'exercice individuel.

Je m'associe avec d'autres architectes

"Nous créons une agence à plusieurs architectes"

Recommandation : SARL ou SAS d'architecture

La société d'architecture structure l'agence : entrée d'associés, gouvernance, embauche de collaborateurs. Dans le respect des règles de l'Ordre (capital majoritairement détenu par des architectes inscrits).

Alternative : SCP d'architectes dans certains cas ; on étudie la forme la plus adaptée à votre association.

Je veux protéger mon patrimoine

"Je crains les risques liés aux chantiers et veux séparer pro et perso"

Recommandation : Société d'architecture

En société, votre responsabilité est limitée aux apports et votre patrimoine personnel est protégé (la responsabilité décennale restant couverte par votre assurance MAF). Sécurisant pour une activité exposée.

Alternative : Exercice libéral si votre activité est peu risquée et que vous privilégiez la simplicité.

Architecte d'intérieur (hors Ordre)

"Je suis architecte d'intérieur / décorateur, non inscrit à l'Ordre"

Recommandation : Micro-BNC ou société

L'architecte d'intérieur n'est pas soumis aux règles de l'Ordre des architectes : vous pouvez démarrer en micro-BNC, puis basculer au réel ou en société classique (EURL/SASU) selon vos charges et votre CA.

Alternative : Déclaration contrôlée dès que le matériel, les logiciels 3D et les déplacements pèsent dans vos charges.

Notre processus de conseil

4 étapes pour choisir le bon statut

Analyse de votre activité

Honoraires prévus, charges (MAF, logiciels, local), exercice seul ou en agence, projet.

Simulation micro / réel / société

Calcul de l'impôt et des cotisations en micro-BNC, déclaration contrôlée (2035) et société d'architecture.

Recommandation chiffrée

On vous indique le statut le plus avantageux pour votre situation, avec le point de bascule micro → réel.

Création & inscription à l'Ordre

Statuts conformes aux règles de l'Ordre, immatriculation, inscription au tableau et régime de TVA : on gère tout.

Témoignages clients

Ils ont fait le bon choix

"J'étais en micro-BNC et je payais trop vu mes charges (MAF, logiciels, local). Ils m'ont fait passer en déclaration contrôlée : impôt calculé sur mon vrai bénéfice, beaucoup plus juste."

Julie M.

Architecte DPLG

Micro-BNC → 2035

"Pour créer notre agence à deux, ils ont monté la société d'architecture dans le respect des règles de l'Ordre et géré l'inscription au tableau. Tout était carré."

Pierre & Hélène

Architectes associés

SARL d'architecture

"Mes honoraires ont bien augmenté. Ils m'ont fait passer en SELAS pour optimiser entre rémunération et dividendes. Simulations claires, choix validé chiffres en main."

Karim B.

Architecte

SELAS

Questions fréquentes

Tout savoir sur le choix du statut

Q.Micro-BNC, déclaration contrôlée ou société d'architecture ?

Tout dépend de vos recettes et de vos charges. La micro-BNC est idéale au démarrage (simple, cotisations ~21,2 % des recettes, abattement forfaitaire de 34 %) tant que vous restez sous 77 700 € et que vos charges sont faibles. Dès que vos charges réelles (MAF, logiciels, local, déplacements) dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée (régime réel, 2035) vous fait payer moins d'impôt car vous déduisez tout. Enfin, quand vos revenus sont élevés ou que vous vous associez, la société d'architecture (SELARL, SELAS) permet d'optimiser via l'arbitrage rémunération/dividendes et de protéger votre patrimoine.

Q.Qu'est-ce qu'une société d'architecture (SELARL, SELAS) ?

Une société d'architecture est une société d'exercice libéral permettant d'exercer la profession d'architecte en société. Les formes les plus courantes sont la SELARL (équivalent SARL, gérant TNS) et la SELAS (équivalent SAS, président assimilé salarié) ; une SARL ou SAS d'architecture « classique » est aussi possible. Elle est soumise à l'IS, ce qui ouvre l'arbitrage entre rémunération et dividendes, et limite votre responsabilité aux apports. Elle doit être inscrite au tableau de l'Ordre des architectes.

Q.Quelles sont les règles de l'Ordre sur le capital d'une société d'architecture ?

Pour qu'une société soit reconnue société d'architecture, plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par des architectes inscrits à l'Ordre (personnes physiques ou autres sociétés d'architecture). Au moins un associé doit être architecte. Ces règles encadrent l'entrée d'associés non-architectes et la rédaction des statuts : un expert-comptable habitué à la profession sécurise le montage pour qu'il soit conforme et validé par l'Ordre.

Q.Micro-BNC ou réel : à partir de quel niveau de charges basculer ?

En micro-BNC, l'administration applique un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes : vous êtes imposé sur 66 % de votre CA, quel que soit le montant réel de vos charges. Dès que vos charges professionnelles réelles (MAF, cotisation Ordre, logiciels CAO/BIM, local, matériel, déplacements) dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée (régime réel) devient plus avantageuse : vous déduisez vos charges réelles et payez l'impôt sur votre vrai bénéfice. Beaucoup d'architectes qui financent du matériel ou un local ont intérêt à passer au réel.

Q.TNS ou assimilé salarié pour un architecte en société ?

En SELARL (gérant majoritaire), vous êtes TNS : cotisations d'environ 45 % de la rémunération, retraite CIPAV, gestion simple. En SELAS ou SASU (président), vous êtes assimilé salarié : cotisations d'environ 65 % mais meilleure protection sociale et retraite, et possibilité d'arbitrer entre une petite rémunération et des dividendes (flat tax 30 %). Le choix dépend de votre objectif : minimiser les cotisations au quotidien (SELARL) ou optimiser retraite et dividendes (SELAS). On chiffre les deux scénarios.

Q.Peut-on changer de statut en cours de carrière ?

Oui, c'est même fréquent : on démarre souvent en micro-BNC, on opte ensuite pour la déclaration contrôlée (réel) quand les charges augmentent, puis on crée une société d'architecture (SELARL/SELAS) lorsque l'activité se développe ou qu'on s'associe. Ces transitions se planifient pour gérer la TVA, les cotisations et la clôture d'exercice sans mauvaise surprise. L'idéal est d'anticiper avec un expert-comptable spécialisé pour partir directement sur le bon statut.